Politique de confidentialité

EURL Dépôt’Net, société à responsabilité limitée à associé unique (EURL) en cours d'immatriculation, 96 avenue Maurice Chevalier, 06150 Cannes. Contact pour toute question relative aux données personnelles : depotnet06@gmail.com. Aucun délégué à la protection des données n'a été désigné.

• Demandes de contact, de devis et de rendez-vous (nom, cabinet ou société, email, téléphone, contenu du message, créneau souhaité) : répondre à votre demande et établir un devis. Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande.
• Espace client et exécution des prestations (compte, informations et pièces justificatives de vos dossiers, y compris pièces d'identité, messages, historique des dossiers) : exécuter les formalités et démarches commandées. Base légale : exécution du contrat.
• Facturation et obligations comptables : base légale : obligation légale.
• Prospection auprès de professionnels (cabinets d'avocats et d'experts-comptables) : adresses électroniques et téléphones professionnels publiés sur leurs sites ou dans des sources publiques (annuaire des entreprises, site du cabinet). Base légale : intérêt légitime à présenter nos services à des professionnels dont l'activité est concernée. Vous pouvez vous opposer à tout moment, simplement en répondant « STOP » ou en nous écrivant ; nous cessons alors tout contact et conservons votre adresse dans une liste d'opposition afin de ne plus vous solliciter.
• Sécurité du site (journaux techniques, protection contre les abus) : base légale : intérêt légitime.

• Demandes de contact et devis sans suite : 3 ans à compter du dernier échange.
• Prospects professionnels : 3 ans à compter du dernier contact, sauf opposition.
• Dossiers et pièces justificatives : pendant le traitement du dossier, puis supprimés au plus tard 12 mois après sa clôture, sauf obligation légale ou demande de suppression anticipée.
• Factures et pièces comptables : 10 ans (obligation légale).
• Compte de l'espace client : jusqu'à sa suppression, ou 3 ans après la dernière connexion.

Vos données ne sont ni vendues ni cédées. Elles sont accessibles au personnel habilité de Dépôt’Net et aux sous-traitants strictement nécessaires :

• Supabase : base de données et stockage des documents de l'espace client (région de Paris, Union européenne) ;
• Vercel Inc. : hébergement du site (États-Unis) ;
• Resend : envoi des emails transactionnels (États-Unis) ;
• Google (Gmail) : messagerie professionnelle (États-Unis).

Dans le cadre d'un dossier, vos données sont aussi transmises aux administrations et organismes concernés (INPI, guichet unique, greffe, préfecture, caisses…), car la démarche l'exige.

Lorsque des données sont transférées hors de l'Union européenne, ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou décision d'adéquation, notamment le Data Privacy Framework).

Le site n'utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, notamment ceux qui maintiennent votre session dans l'espace client. Ils ne nécessitent pas votre consentement. Le site n'utilise aucun cookie publicitaire ni outil de mesure d'audience.

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : échanges chiffrés (HTTPS), accès aux dossiers limité par compte et par rôle, hébergement des données de l'espace client dans l'Union européenne. Aucun système n'étant infaillible, nous vous informons, ainsi que la CNIL le cas échéant, de toute violation de données présentant un risque pour vos droits.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Pour les exercer, écrivez à depotnet06@gmail.com en joignant un justificatif d'identité si nécessaire ; nous répondons dans un délai d'un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07).

Cette politique peut évoluer ; la date de dernière mise à jour figure en haut de page. Voir aussi nos mentions légales et nos conditions générales de vente.