Modifications
Les modifications touchent des mentions publiques : une date ou une mention erronée peut bloquer un dossier. Nous vérifions, déposons et suivons chaque modification.
Le périmètre de la formalité
Transfert de siège social
Dépôt de la modification d'adresse et suivi jusqu'à la mise à jour du Kbis.
Dirigeant et cession de parts
Nomination, démission ou révocation d'un dirigeant, formalités liées à la cession de parts ou d'actions.
Changement de forme juridique
Transformation de l'entreprise (par exemple d'une micro-entreprise vers une société) et dépôt des formalités associées.
Objet social, capital, dénomination
Modification des statuts et mise à jour des mentions au registre.
Les documents habituellement demandés
La liste exacte dépend de votre situation : nous vous confirmons les pièces nécessaires à réception du dossier.
- Statuts mis à jour (ou procès-verbal de la décision)
- Procès-verbal ou décision des associés approuvant la modification
- Pièces d'identité des nouveaux dirigeants, le cas échéant
- Justificatif de la nouvelle adresse, pour un transfert de siège
- Déclaration de non-condamnation d'un nouveau dirigeant
Comment se déroule le dossier
Vous nous indiquez la modification
Nature de la modification, société concernée et documents déjà disponibles.
Nous vérifions la cohérence
Contrôle des décisions, des statuts et des pièces avant tout dépôt.
Nous déposons et suivons
Dépôt sur le guichet unique, réponse aux demandes du greffe si nécessaire.
Nous vous livrons le dossier
Extrait mis à jour et documents finalisés, avec un compte rendu.
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